Confidentialité et protection des données
Déclaration de protection des données de Juratex
Version du 30.04.2024
Dans la présente déclaration de protection des données, nous, Juratex, (nous ou nos), expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive ; d’autres déclarations de protection des données [ou conditions générales de vente, conditions de participation et documents similaires] peuvent régir des situations spécifiques. Les données personnelles désignent toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
Si vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes (par ex. membres de la famille, données de collègues), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données sont correctes.
Cette déclaration de protection des données est conçue pour répondre aux exigences du Règlement général sur la protection des données de l’UE («RGPD»), de la loi suisse sur la protection des données («LPD») et de la loi suisse révisée sur la protection des données («LPD révisée»). L’applicabilité de ces lois dépend toutefois du cas d’espèce.
Juratex
2712 Le Fuet
Tél. +41 (0)78 611 37 37
info@juratex-shop.ch
Personnes habilitées à représenter
Karin D'Agostino
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante
Juratex
2712 Le Fuet
Tél. +41 (0)78 611 37 37
info@juratex-shop.ch
Personnes habilitées à représenter
Karin D'Agostino
Juratex
2712 Le Fuet
Tél. +41 (0)78 611 37 37
info@juratex-shop.ch
Personnes habilitées à représenter
Karin D'Agostino
- Collecte et traitement des données personnelles
Dans la mesure où cela est autorisé, nous puisons également dans des sources accessibles au public (par ex. registres des poursuites, cadastres, registre du commerce, presse, Internet) certaines données ou les obtenons d’autres entreprises, autorités et tiers (comme par ex. [agences de renseignements commerciaux,] [fournisseurs d’adresses]). Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers comprennent notamment les informations issues de registres publics, les informations dont nous prenons connaissance dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, les informations relatives à vos fonctions et activités professionnelles (afin de pouvoir, par ex., conclure et exécuter des affaires avec votre employeur), les informations vous concernant figurant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, les renseignements sur la solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement des affaires avec vous), les informations vous concernant fournies par des personnes de votre entourage (famille, conseillers, mandataires légaux, etc.) afin de pouvoir conclure ou exécuter des contrats avec vous ou impliquant votre participation (par ex. références, votre adresse de livraison, procurations, informations sur le respect des prescriptions légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, informations des banques, assurances, distributeurs et autres partenaires contractuels concernant les prestations que vous avez utilisées ou fournies (par ex. paiements effectués, achats réalisés)), les informations issues des médias et d’Internet vous concernant (dans la mesure où cela est indiqué dans le cas concret, par ex. dans le cadre d’une candidature, revue de presse, marketing/vente, etc.), vos adresses et éventuellement vos centres d’intérêt et autres données sociodémographiques (à des fins de marketing), les données liées à l’utilisation du site web (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et ses paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de provenance, indications de localisation). Nous utilisons les données personnelles collectées principalement pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre du [commerce textile] avec nos clients et l’achat de produits et services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour respecter nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vous pouvez naturellement être concerné par ces traitements dans cette fonction.
En outre, nous traitons les données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et nous paraît justifié, également aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité :
- Offre et développement de nos offres, services et sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
- Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (par ex. candidatures, demandes des médias) ;
- Examen et optimisation des procédures d’analyse des besoins en vue d’une approche directe des clients ainsi que collecte de données personnelles issues de sources accessibles au public en vue de l’acquisition de clients ;
- Publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (si nous vous adressons de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment ; nous vous inscrirons alors sur une liste de blocage contre tout envoi publicitaire ultérieur) ;
- Études de marché et sondages d’opinion, observation des médias ;
- Assertion de droits légaux et défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ;
- Prévention et élucidation d’infractions pénales et autres comportements fautifs (par ex. réalisation d’enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude) ;
- Garantie du fonctionnement de notre entreprise, notamment de l’informatique, de nos sites web, applications et autres plateformes ;
- Vidéosurveillance pour la protection du droit de propriété et autres mesures de sécurité informatique, des bâtiments et des installations ainsi que pour la protection de nos collaborateurs et d’autres personnes et des valeurs nous appartenant ou nous ayant été confiées (comme par ex. contrôles d’accès, listes de visiteurs, scanners de réseau et de messagerie, enregistrements téléphoniques) ;
- Achat et vente de domaines d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés et autres opérations de droit des sociétés ainsi que le transfert de données personnelles qui y est lié, ainsi que les mesures de pilotage de l’entreprise et, dans la mesure où cela est nécessaire, pour respecter les obligations légales et réglementaires.
- Cookies / Suivi et autres technologies en lien avec l’utilisation de notre site web
[Nous intégrons parfois dans nos newsletters et autres e-mails marketing, dans la mesure où cela est autorisé, des éléments d’image visibles et invisibles qui nous permettent, par leur appel depuis nos serveurs, de déterminer si et quand vous avez ouvert l’e-mail, afin de pouvoir également ici mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter à vos besoins. Vous pouvez bloquer cela dans votre programme de messagerie ; la plupart sont configurés par défaut pour le faire.]
En utilisant nos sites web [, applications] et en acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence [, ou désinstaller l’application si cela ne peut pas être adapté via les paramètres].]
Nous utilisons parfois sur nos sites web Google Analytics ou des services comparables. Il s’agit d’un service de tiers pouvant se trouver dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Ireland (siège en Irlande), Google Ireland s’appuyant sur Google LLC (siège aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux «Google»), www.google.com), avec lequel nous pouvons mesurer et évaluer l’utilisation du site web (non nominative). À cette fin, des cookies permanents sont également utilisés, placés par le prestataire de services. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs de Google en Europe soient tronquées avant tout transfert aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres « Partage des données » et « Signaux ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne constituent pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google tire de ces données, à ses propres fins, des conclusions sur l’identité des visiteurs, crée des profils personnalisés et relie ces données aux comptes Google de ces personnes. Si vous vous êtes enregistré vous-même auprès du prestataire de services, celui-ci vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services s’effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses propres règles de protection des données. Le prestataire de services ne nous communique que la manière dont notre site web respectif est utilisé (aucune information vous concernant personnellement).
Nous utilisons également sur nos sites web des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Pinterest ou Instagram. Cela est visible pour vous (généralement via des symboles correspondants). Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous vous trouvez sur notre site web et où, et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles s’effectue alors sous la responsabilité de cet exploitant conformément à ses propres règles de protection des données. Nous ne recevons de sa part aucune information vous concernant.
- Transmission de données et transfert de données à l’étranger
- Prestataires de services (par ex. banques, assurances), y compris les sous-traitants (comme par ex. les fournisseurs informatiques) ;
- Commerçants, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
- Clients ;
- Autorités, services officiels ou tribunaux suisses et étrangers ;
- Médias ;
- Public, y compris les visiteurs de sites web et de médias sociaux ;
- Concurrents, organisations professionnelles, associations, organisations et autres instances ;
- Autres parties dans des procédures judiciaires éventuelles ou réelles ;
Ces destinataires se trouvent en partie en Suisse, mais peuvent se trouver n’importe où dans le monde. Vous devez notamment compter sur le transfert de vos données dans tous les pays où notre entreprise est représentée par des sociétés du groupe, succursales ou autres bureaux, ainsi que dans d’autres pays européens et aux États-Unis, où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons (comme par ex. [Microsoft], [SAP], [Amazon], [Salesforce.com]).
Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d’une protection des données légale adéquate, nous l’obligeons contractuellement à respecter la protection des données applicable (en utilisant à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, disponibles ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?), dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un régime reconnu par la loi garantissant la protection des données et que nous ne pouvons pas nous appuyer sur une exception. Une exception peut notamment s’appliquer en cas de procédures judiciaires à l’étranger, mais aussi en cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat nécessite une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n’avez pas contesté le traitement. Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour les finalités poursuivies par le traitement, c’est-à-dire par exemple pour la durée de l’ensemble de la relation commerciale (de l’initiation, de l’exécution jusqu’à la fin d’un contrat) et au-delà conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que des données personnelles soient conservées pendant la période pendant laquelle des prétentions peuvent être faites valoir contre notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes autrement légalement tenus ou où des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe supprimées ou anonymisées dans la mesure du possible. Pour les données opérationnelles (par ex. protocoles système, logs), des durées de conservation plus courtes, de douze mois ou moins, s’appliquent en principe.
- Sécurité des données
- Obligation de fournir des données personnelles
- Profilage [et prise de décision automatisée]
[Pour l’établissement et l’exécution de la relation commerciale et autrement, nous n’utilisons en principe pas de prise de décision automatisée entièrement automatisée (comme prévu par ex. à l’art. 22 RGPD). Si nous utilisons de telles procédures dans des cas individuels, nous vous en informerons séparément, si cela est prescrit par la loi, et vous éclairerons sur les droits qui y sont liés.]
- Droits de la personne concernée
L’exercice de ces droits suppose généralement que vous prouviez votre identité de manière incontestable (par ex. au moyen d’une copie de pièce d’identité, si votre identité n’est pas claire par ailleurs ou ne peut pas être vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au chiffre 1.
Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses prétentions devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).
- Modifications
*****
Interlocuteur protection des données :
Juratex
Karin D'Agostino
2712 Le Fuet
Tél. +41 (0)78 611 37 37
info@juratex-shop.ch